Mairie Caveirac

Service Urbanisme

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MODIFICATION SIMPLIFIEE N° 1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME

 MODIFICATION SIMPLIFIEE N° 1
DU PLAN LOCAL D’URBANISME


Par délibération en date du 8 juin 2017 n° DE20170608_054/253 le Conseil municipal de la commune de Caveirac a approuvé la modification simplifiée n° 1 du plan local d’urbanisme. Cette délibération fait l’objet d’un affichage en mairie depuis le 15 juin 2017.
Le dossier de modification approuvé est  téléchargeable ci-dessous. Il est également tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels d’ouverture ainsi qu’à la Préfecture du Gard.
DÉLIBÉRATION
RAPPORT PRÉSENTATION
REGLEMENT
EXTRAIT ZONAGE AVANT APRÉS
PLAN AGGLOMERATION
PLAN COMMUNE

 

 

 

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      04 30 06 52 52
    • Par email


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