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MODIFICATION SIMPLIFIEE N° 2 DU PLAN LOCAL D'URBANISME

AVIS AU PUBLIC :

Modification simplifiée N° 2

du Plan Local d’Urbanisme

Commune de CAVEIRAC

Par arrêté n° 028_011_2019 en date du 25 janvier 2019 Monsieur le Maire de la Commune de CAVEIRAC a prescrit la modification simplifiée n° 2 du Plan Local d’Urbanisme, en vue d’adapter le règlement de la zone UE et du secteur UDa d’entrée de Ville « Terre Rouge » et de prendre en compte, aux dispositions générales du PLU, le respect des disposition du PLU en cas de divisions foncières ( 3° de l’article R. 151-21 du Code de l’Urbanisme).

Le projet de modification simplifiée n° 2 du P.L.U., l’exposé de ses motifs ainsi qu’un registre permettant au public de formuler ses observations seront mis à la disposition du public durant un mois en Mairie de Caveirac du 11 mars 2019 au 11 avril 2019 inclus, le lundi de 9h00 à 17h00, du mardi au jeudi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 et le le vendredi de 9h00 à 12h00.

ARRETE PRESCRIVANT LA MODIFICATION N° 2

DELIBERATION DU 31 JANVIER 2019

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