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REVISION ALLEGEE N° 1 DU PLU (Plan Local d’Urbanisme)

 

COMMUNE DE CAVEIRAC 

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

PORTANT SUR LE PROJET DE REVISION ALLÉGÉE N° 1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME

 

Par arrêté n° 152-041-2018 du 9 avril 2018 le Maire de Caveirac a prescrit l’ouverture de l’enquête publique relative au projet de révision « allégée » n° 1 du plan local d'urbanisme, conformément aux dispositions de l’article L.153-34 du code de l’urbanisme.
Monsieur Marc NOUGUIER, professeur d’histoire géographie, a été désigné commissaire enquêteur par le Vice-président du tribunal administratif de Nîmes par décision n°E18000033/30 du 22 mars 2018.
L’enquête publique se déroulera à la mairie de Caveirac pour une durée de 34 jours consécutifs du 2 mai 2018 au 4 juin 2018.

Le dossier d’enquête publique ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public  à la mairie de Caveirac (30820) place du Château, pendant la durée de l’enquête :
- le lundi de 9 h 00 à 17 h 00,
- les mardi, mercredi et jeudi de 8 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 00,
- le vendredi de 8 h 00 à 12 h 00.
Le dossier d’enquête publique pourra être également consulté du 2 mai au 4 juin 2018 inclus, sur un poste informatique en mairie de Caveirac et sur le site internet de la commune : www.mairie-caveirac.fr, rubrique urbanisme – révision allégée n° 1 du PLU.
Le dossier mis à l’enquête publique comporte notamment l’évaluation environnementale incluse dans le rapport de présentation, l’information sur l’absence d’avis de la mission régionale d’autorité environnementale, le procès-verbal de la réunion d’examen conjoint qui s’est tenue en Mairie de Caveirac le 29 mars 2018 et les avis des personnes publiques associées reçus en Mairie, ainsi qu’une notice mentionnant les textes régissant l’enquête publique et la manière dont elle s’insère dans la procédure administrative ainsi que la décision pouvant être adoptée au terme de l’enquête et l’autorité compétente pour prendre la décision.
Le public pourra consigner ses observations et propositions sur le registre d'enquête prévu à cet effet en mairie de Caveirac ou les adresser par écrit, au Commissaire enquêteur à l’adresse suivante : Monsieur le commissaire enquêteur- Projet de révision « allégée » n°1 du PLU – Mairie de Caveirac,  Place du Château, 30820 CAVEIRAC,  ou bien les déposer par courrier électronique à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Toute personne peut sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de la Mairie de Caveirac.
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie de Caveirac 1er étage, salle des mariages aux dates et heures ci-dessous :

- le mercredi 2 mai 2018 de 8 H 00 à 12 H 00 ;

- le lundi 14 mai 2018 de 8 h 00 à 12 h 00 ;

- le lundi 4 juin 2018 de 13 H 00 à 17 H 00.

La personne responsable du projet de Révision Allégée n°1 du PLU est la Commune de Caveirac, représentée par son maire,  M. Gérard TRAUCHESSEC.
Les informations relatives au dossier peuvent être demandées auprès de M. Francis CARREAUD, 3ème Adjoint délégué à l’Urbanisme, en Mairie de Caveirac,  ou au service urbanisme de la mairie de Caveirac - téléphone : 04 30 06 52 59.
A l’issue de l’enquête publique, le projet de révision « allégée » n°1 du PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier et notamment des avis exprimés lors de la réunion d’examen conjoint, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération du Conseil municipal de Caveirac.
Pendant un an à compter de la date de la clôture de l'enquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur à la mairie les jours et heures d’ouverture au public. Il sera également publié sur le site Internet de la commune.
Les personnes intéressées pourront en obtenir communication dans les conditions prévues au Code des relations entre le Public et l'Administration.

ARRETE ENQUETE PUBLIQUE

NOTICE ENQUETE PUBLIQUE

REGLEMENT

NOTICE DE PRESENTATION

PLAN ZONAGE AGGLOMERATION

PLAN ZONAGE COMMUNE

PV REUNION EXAMEN CONJOINT ET AVIS PPA

 

 

 

 

 

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