Mairie Caveirac
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MODIFICATION SIMPLIFIEE N° 1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME

 

AVIS AU PUBLIC

MODIFICATION SIMPLIFIEE N° 1

DU PLAN LOCAL D’URBANISME

 

Par délibération en date du 8 juin 2017 n° DE20170608_054/253 le Conseil municipal de la commune de Caveirac a approuvé la modification simplifiée n° 1 du plan local d’urbanisme. Cette délibération fait l’objet d’un affichage en mairie depuis le 15 juin 2017.

 Le dossier de modification approuvé est  téléchargeable ci-dessous. Il est également tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels d’ouverture ainsi qu’à la Préfecture du Gard.

DÉLIBÉRATION
RAPPORT PRÉSENTATION
REGLEMENT
EXTRAIT ZONAGE AVANT APRÉS

 

Service Urbanisme

Vous pouvez contacter le Service Urbanisme tous les jours  au  :  04 .30.06.52.59

Le service urbanisme est ouvert au public :
Les lundis, mercredis, vendredis :  de 9h00  à 12h00

Vente Parcelle Communale

La Commune de Caveirac met à la vente une parcelle constructible non viabilisée n° BV 24, située chemin du Mas de Mourgues, Lieu-dit l’entrepôt.

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ENQUÊTE PUBLIQUE PROJET PPRI

Projet de plan de Prévention des Risques d'inondation de la commune de Caveirac.

Par arrêté n° 30-2016-10-11-011 du 11 octobre 2016, le préfet du Gard à ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur le projet de Plan de prévention des risques d'inondation de la commune de Caveirac.

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PLAN LOCAL D'URBANISME

Le projet de révision générale du Plan d’Occupation des Sols (POS) valant élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) a été approuvé lors de la séance du Conseil Municipal du 29 septembre 2016.

La révision du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Caveirac est devenue exécutoire à compter du 6 octobre 2016.

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      04 30 06 52 52
    • Par email


  • lien plan de caveirac     Cliquez ici pour accéder au plan de la commune

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