Mairie Caveirac
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COMMUNE DE CAVEIRAC

 

 

PRESCRIPTION DE LA 1ère REVISION ALLEGEE

 

DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU)

 

 

Par délibération en date du 11 juillet 2017 n° DE20170711_061/286 le Conseil municipal de la commune de Caveirac a prescrit la 1ère révision allégée du plan local d’urbanisme. Cette délibération est téléchargeable ci-dessous.

 

 

Déliberation du 11 juillet 2017 CLIQUER ICI

 

 

MODIFICATION SIMPLIFIEE N° 1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME

 

MODIFICATION SIMPLIFIEE N° 1

DU PLAN LOCAL D’URBANISME

 

Par délibération en date du 8 juin 2017 n° DE20170608_054/253 le Conseil municipal de la commune de Caveirac a approuvé la modification simplifiée n° 1 du plan local d’urbanisme. Cette délibération fait l’objet d’un affichage en mairie depuis le 15 juin 2017.

 Le dossier de modification approuvé est  téléchargeable ci-dessous. Il est également tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels d’ouverture ainsi qu’à la Préfecture du Gard.

DÉLIBÉRATION
RAPPORT PRÉSENTATION
REGLEMENT
EXTRAIT ZONAGE AVANT APRÉS
PLAN AGGLOMERATION
PLAN COMMUNE

 

Service Urbanisme

Vous pouvez contacter le Service Urbanisme tous les jours  au  :  04 .30.06.52.59

Le service urbanisme est ouvert au public :
Les lundis, mercredis, vendredis :  de 9h00  à 12h00

Vente Parcelle Communale

La Commune de Caveirac met à la vente une parcelle constructible non viabilisée n° BV 24, située chemin du Mas de Mourgues, Lieu-dit l’entrepôt.

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PLAN LOCAL D'URBANISME

Le projet de révision générale du Plan d’Occupation des Sols (POS) valant élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) a été approuvé lors de la séance du Conseil Municipal du 29 septembre 2016.

La révision du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Caveirac est devenue exécutoire à compter du 6 octobre 2016.

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    • Par email


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