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LE BRULAGE, C’EST INTERDIT !!!!

Le brûlage à l'air libre des déchets verts des ménages est strictement interdit par  l'article 84 du Règlement Sanitaire Départemental (RSD).

Cette interdiction est valable en tout temps et tout lieu.

  En effet, les végétaux coupés issus de parcs et de jardins (déchets de tonte, feuillages, branchages issus d’élagage de haies…) sont considérés par la réglementation sur les déchets, comme des déchets ménagers.

Ainsi, Brûler ses déchets verts dans son jardin peut être puni d'une amende allant jusqu'à 450€.

La commune possède une déchèterie qui prend en charge ce type de déchets.

 L'arrêté du 31/08/2012 relatif à l'emploi du feu prévoit une dérogation à ce principe d'interdiction générale de brûlage à l'air libre des déchets verts.

Cette dérogation s'applique au brûlage des déchets verts issus du  débroussaillement réglementaire, dès lors qu’aucun autre moyen d'élimination de ces déchets facilement accessible n'est mis à la disposition des particuliers à qui s’impose cette obligation légale

Pour cela, il faut résider dans une zone soumise au débroussaillement et faire une déclaration préalable en mairie.

 Pour plus d’information sur:

http://www.gard.gouv.fr/Politiques-publiques/Securite-et-protection-de-la-population/Risques/Gestion-du-risque-feu-de-foret/Interdiction-d-emploi-du-feu

 

 

 

 

 

 

 

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