Mairie Caveirac

Cartes grise ou permis de conduire en ligne

à compter du 25 octobre prochain, les services préfectoraux dédiés aux usagers de la route ferment définitivement, ceux-ci devant désormais accomplir leurs démarches, cartes grise ou permis de conduire, en ligne.
Les dossiers reçus par voie postale ou déposés directement dans la boîte aux lettres de la préfecture postérieurement au 31 octobre ne pourront plus être traités.

Nouvel imprimé CERFA de déclaration de cession d'un véhicule d'occasion.
Celui-ci doit toujours être remis par le vendeur à l'acquéreur lors de la transaction, mais le vendeur doit impérativement, dans la foulée, saisir en ligne les données de l'exemplaire qu'il conserve, faute de quoi le l'acquéreur ne pourrait réussir la téléprocédure "changement de propriétaire".


Sachant qu'en matière d'immatriculation automobiles, les professionnels habilités sont également en capacité faire des téléprocédures pour le compte d'autrui.
 CERFA CLIQUER ICI  
TÉLÉPROCÉDURES CLIQUER ICI

La Carte grise à portée de Clic !  
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Le certificat d'immatriculation à portée de Clic!  CLIQUER ICI

 

 

 

 

 

 

 

 

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