Mairie Caveirac

FOURRIERE AUTOMOBILE - Délégation de Service Public

 

 

Avis de Publicité

Délégation de Service Public

Identification de la Collectivité délégante :

Commune de CAVEIRAC - Place du Château – 30820 CAVEIRAC

Représentée par son Maire en exercice, Monsieur TRAUCHESSEC Gérard

Cadre de la consultation : Délégation de Service Public pour la fourrière automobile

 

 

Procédure simplifiée

 

Objet et caractéristiques essentielles de la concession : 

 

-concession du service de fourrière automobile : enlèvement, garde et restitution des véhicules

 

- l'entreprise devra être agréée par la Préfecture

 

- la durée du contrat est fixée à 3 ans à compter du 1er janvier 2018 ou à la date de signature du contrat si elle et postérieure

 

Modalités concernant le retrait du dossier :

 

Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le Site internet de la Ville de Caveirac : www.mairie-caveirac.fr – rubrique marchés publics

 

Adresse à laquelle les candidatures et les offres doivent être envoyées :

 

Les offres sont remises au secrétariat de la mairie contre récépissé ou transmises en recommandé avec demande d’avis de réception.

 

Elles doivent impérativement parvenir à l’adresse suivante :

 

Mairie de Caveirac  Place du Château 30820 CAVEIRAC,

 

L’enveloppe doit comporter la mention :

 

OFFRE POUR : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC FOURRIERE AUTOMOBILE

 

NE PAS OUVRIR

 

Date limite de réception des Offres : 23 novembre 2017 à 12 H

 

Date d’envoi du présent avis à la publication : 24 octobre 2017

CAHIER DES CHARGES

CONVENTION

REGLEMENT

 

 

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      Mairie de Caveirac
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      04 30 06 52 52
    • Par email


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