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CONVENTION DE PARTICIPATION POUR LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRES PREVOYANCE DES AGENTS DE LA COMMUNE

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Nom de l’organisme qui passe la consultation :

Commune de CAVEIRAC - Place du Château – 30820 CAVEIRAC

Représentée par son Maire en exercice, Monsieur Gérard TRAUCHESSEC

Objet : Souscription de la convention de participation pour la protection sociale complémentaire PREVOYANCE au profit des agents de la commune de Caveirac

Type de procédure : Conformément aux dispositions du Décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011

Durée de la convention : 6 ans à compter du 1er janvier 2019

Date limite de réception des offres : 5 novembre 2018 à 12h00

 Critères d’attribution : Offre appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Le dossier de consultation est consultable et téléchargeable via la plateforme de dématérialisation : http:/www.midilibre-marchespublics.com

Egalement téléchargeable sur le site internet de la Ville de Caveirac : http://www.mairie-caveirac.fr

Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées :

Les offres sont remises au secrétariat de la mairie contre récépissé ou transmise en recommandé avec demande d’avis de réception postal.

Elles doivent impérativement parvenir à l’adresse suivante :

VILLE de CAVEIRAC - Place du Château - 30820 CAVEIRAC

L’enveloppe doit comporter la mention :

Offre(s) pour : CONVENTION DE PARTICIPATION- NE PAS OUVRIR

Informations complémentaires :

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les concurrents devront faire parvenir au plus tard 10 (dix) jours avant la date limite de remise des offres une demande écrite         par courrier, par courriel ou par fax  adressée à :

COMMUNE de CAVEIRAC

Madame Brigitte CODOU

Responsable de la commande publique

Place du Château

30820 CAVEIRAC

(  04.30.06.52.59

*  04.30.06.52.53

- : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nîmes

 

Date d’envoi du présent avis à la publication : .20 Septembre 2018

ACTE ENGAGEMENT

CAHIER DES CHARGES

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

 

 

 

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      04 30 06 52 52
    • Par email


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