La présente consultation a pour objet la désignation d'un prestataire pour une étude de capacité et de faisabilité, dans le cadre de l’élaboration d’un projet d’aménagement du quartier des écoles sur la commune de Caveirac.
CONVENTION DE PARTICIPATION POUR LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRES PREVOYANCE DES AGENTS DE LA COMMUNE
AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Nom de l’organisme qui passe la consultation :
Commune de CAVEIRAC - Place du Château – 30820 CAVEIRAC
Représentée par son Maire en exercice, Monsieur Gérard TRAUCHESSEC
Objet : Souscription de la convention de participation pour la protection sociale complémentaire PREVOYANCE au profit des agents de la commune de Caveirac
Type de procédure : Conformément aux dispositions du Décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011
Durée de la convention : 6 ans à compter du 1er janvier 2019
Date limite de réception des offres : 5 novembre 2018 à 12h00
FOURRIERE AUTOMOBILE - Délégation de Service Public
Avis de Publicité
Délégation de Service Public
Identification de la Collectivité délégante :
Commune de CAVEIRAC - Place du Château – 30820 CAVEIRAC
Représentée par son Maire en exercice, Monsieur TRAUCHESSEC Gérard
Cadre de la consultation : Délégation de Service Public pour la fourrière automobile
APPEL A PROJETS : Cession du bâtiment l’Éco Centre en vue de sa reconversion
Cession du bâtiment l’Éco Centre en vue de sa reconversion / Appel à projets - AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Nom de l’organisme qui passe la consultation :
Commune de CAVEIRAC - Place du Château – 30820 CAVEIRAC
Représentée par son Maire en exercice, Monsieur Gérard TRAUCHESSEC
Correspondant : Mme Sylvie GRADISKI, Directrice Générale des Services, Mairie de Caveirac
Place du château, 30820 Caveirac - Tél. : 04 30 06 52 50
Adresse internet du profil acheteur : http:/www.midilibre-marchespublics.com
Objet : Consultation d’opérateurs / Appel à projets pour la cession du bâtiment l’éco centre à reconvertir – programmation libre (habitat exclu)
votre Mairie
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