Mairie Caveirac

Baptême civil

Le baptême civil (ou républicain) est destiné à faire entrer l’enfant dans la communauté républicaine et à le faire adhérer de manière symbolique aux valeurs républicaines.
Historiquement, la notion de baptême républicain remonte au décret du 20 prairial, an II (8 juin 1794) qui a décidé que les municipalités seraient les seules institutions habilitées à établir les actes de l’état civil.

Néanmoins, le baptême républicain n’est prévu par aucun texte législatif.
Les
maires ne sont donc pas tenus de le célébrer et il n’y a pas de cérémonial préétabli.
Par ailleurs, ne s’agissant pas d’un acte d’état civil, le maire n’est pas autorisé à l’inscrire sur les registres d’état civil.
Ainsi rien n’oblige l’officier d’état civil à recevoir une déclaration de " baptême " ou de " parrainage civil ".
Cela ne lui est pas interdit non plus mais les certificats ou documents qu’il délivre pour l’occasion, ne présentent aucune valeur juridique.
En résumé, l’engagement que prennent les parrains et marraines de suppléer les parents en cas de défaillance ou de disparition n’a qu’une valeur morale.
La désignation d’un tuteur ne peut se faire que par voie testamentaire notarié ou d’une déclaration spéciale devant notaire.
Où ?
A la mairie du domicile des parents.
Pièces constitutives :
-copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant,
-livret de famille s’il y a lieu
-renseignements relatifs aux parents et parrain/marraine
-photocopie des pièces d’identité des parrain/marraine.

 

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