Mairie Caveirac

Déclaration de naissance

Principe
La déclaration de naissance est obligatoire et doit être effectuer dans les 3 jours qui suivent le jour de la naissance.

Attention : pour les parents non mariés entre eux, la déclaration de naissance ne vaut pas reconnaissance, sauf pour la mère si elle est désignée dans l'acte de naissance de l'enfant. Ainsi, pour établir le lien de filiation, une démarche de reconnaissance volontaire doit être effectuée.
Démarches
La naissance est déclarée par le père, ou à défaut, par les docteurs, sages-femmes, officiers de santé ou autres personnes qui auront assisté à l'accouchement. 
La déclaration de naissance est faite à la mairie du lieu de naissance.
Pièces à fournir
-
Certificat médical établi par le médecin ou la sage-femme.
-
Les pièces d’identités de chacun des parents
-La déclaration de choix de nom si les parents souhaitent utiliser cette faculté
-L'acte de reconnaissance si celle-ci a été faite avant la naissance
-Livret de famille pour y inscrire l'enfant, si le(s) parent(s) en possède(nt) déjà.

 

 

 

 

 

 

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      Mairie de Caveirac
      Place du château,
      30820 Caveirac
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      les vendredis : 8h - 12h

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      04 30 06 52 52
    • Par email


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