Mairie Caveirac

Déclaration de décès

Principe
Elle est obligatoire et doit être faite dans les 24 heures. Toute personne peut déclarer un décès.

En cas d'appel à une entreprise de pompes funèbres, celle-ci peut se charger des démarches.
Si le décès survient à l'hôpital, la déclaration sera faite directement par l'hôpital à la mairie du lieu du décès.
Où faut-il faire la déclaration ?
À la mairie du lieu du décès.
Quels documents sont nécessaires ?
-Pour déclarer le décès, la personne chargée de faire la démarche doit présenter les documents suivants :
-une pièce prouvant son identité,
-le certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie,
-toute autre pièce concernant le défunt : livret de famille, carte d'identité, acte de naissance ou de mariage, passeport, etc.
À la suite de la déclaration de décès, la mairie établira un acte de décès.

 

 

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    • Sur place

      Mairie de Caveirac
      Place du château,
      30820 Caveirac
      Les lundis :
      9h - 17h (sans interruption)
      Les mardis, mercredis, jeudis :
      8h - 12h & 13h30 - 17h
      les vendredis : 8h - 12h

      Par téléphone

      04 30 06 52 52
    • Par email


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