Mairie Caveirac

Formalités de mariage

Le dossier de mariage doit être retiré en Mairie au service état civil les :
Lundi de 9h à 16h sans interruption
Mardi, Mercredi et Jeudi de 8h à 12h et de 13h30 à 16h30
Vendredi de 8h à 12h

Conditions pour se marier
-L’un(e) des futurs(es) époux (ses) y soit domicilié(e) ou y détienne une résidence depuis plus d’un mois
-L’undes parents des futurs(es) époux(ses) soit domicilié à Caveirac.
-Avoir 18 ans révolus
-Vous ne devez pas être déjà marié, que ce soit au regard de la loi française ou d'une loi étrangère.
Dépôt du dossier de mariage
Le dossier doit être déposé le plus tôt possible en Mairie, et au plus tard 2 mois avant la date présumée du mariage, UNIQUEMENT sur RDV. Les futurs époux devront obligatoirement
être présents.
Il devra être rempli et toutes les pièces justificatives cochées ci-dessous devront être jointes.
La date du mariage sera définitive dès que le dossier aura était contrôlé par l’officier de l’état civil.
Pièces à produire
Chacun des futurs époux doit fournir les pièces suivantes :
-Copie intégrale de l’acte de naissance des futurs(es) époux(se) datée de moins de 3 mois (au dépôt du dossier)
-Attestation sur l’honneur de domicile, célibat ou de séparation des futurs(es) époux(se)
-Justificatif de domicile ou de résidence des futurs(es) époux(se)
-(Quittance de loyer, assurance habitation, facture EDF ou GDF, facture Télécom etc....datant de moins de 3 mois (au dépôt du dossier)
-
Preuve de l’identité (Carte nationale d’identité ou passeport) des futurs(es) époux(se)
-Liste des témoins : (minimum 2 / maximum 4) âgés de 18 ans révolus avec leur nom, prénoms, age, profession, adresse, nom de jeune fille pour les dames mariée + la photocopie de leur pièce d’identité
Pièces à réunir dans certains cas
-
Attestation contrat de mariage à nous fournir au plus tard 15 jours avant la célébration du mariage
-Justificatif de domicile d’un des parents des futurs(es) époux(se)
-
Copie du jugement de divorce ou acte de mariage portant la mention de divorce
-
Acte de décès du précédent conjoint
·Autorisation
du Ministre de la défense pour les militaires (pendant les 5 premières années de son service, le militaire qui sert à titre étranger doit obtenir l’autorisation du ministre de la défense pour contracter un mariage (loi du 24 mars 2005 n° 2005-270 article 86)
-
Dispense d’Age pour les mineurs avant 18 ans révolus délivrée par le procureur de la république
-Acte
de consentement au mariage des ascendants ou du conseil de famille pour les mineurs avant 18 ans révolus
-le livret de famille que vous avez en votre possession

Pièces à réunir pour les ressortissants étrangers
En plus des pièces mentionnées ci-dessus :
-Certificat de loi et coutume, et certificat de célibat (certificat de capacité matrimoniale) (traduit en français par un traducteur agrée ou par le consulat, et délivré par les ministères ou consuls étrangers)
-Acte de naissance – de 6 mois (traduit en Français par un traducteur agréé ou par le consulat)
-
Preuve de l’identité (titre de séjour / passeport) des futurs(es) époux(se)
Audition préalable des futurs époux
L'officier d'état civil auditionne les futurs époux ensemble. S'il l'estime nécessaire, il peut également demander à s'entretenir séparément avec l'un ou l'autre.
Cette audition est obligatoire mais peut, à titre dérogatoire, ne pas avoir lieu, en cas d'impossibilité ou si elle n'apparaît pas nécessaire à l'officier d'état civil.
L’officier peut demander la présence d'un traducteur ou d'un interprète, si l'un des futurs époux est sourd, muet ou ne comprend pas la langue française.
Si un des futurs époux réside à l'étranger, l'audition peut être effectuée par l'autorité diplomatique ou consulaire territorialement compétente.
Célébration du mariage
Date
Le jour de la célébration du mariage est fixé en accord avec la mairie et les futurs époux, sous réserve que le dossier de mariage soit complet et actualisé.
Lieu
Le mariage doit être célébré à la mairie, dans une salle ouverte au public.

 

 

 

 

 

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    • Sur place

      Mairie de Caveirac
      Place du château,
      30820 Caveirac
      Les lundis :
      9h - 17h (sans interruption)
      Les mardis, mercredis, jeudis :
      8h - 12h & 13h30 - 17h
      les vendredis : 8h - 12h

      Par téléphone

      04 30 06 52 52
    • Par email


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