AVIS DE PUBLICITE
CONCESSION D’AMÉNAGEMENT
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresse et point de contact
Ville de CAVEIRAC - Place du Château – 30820 CAVEIRAC Représentée par son Maire en exercice, Monsieur BERGOGNE Bernard Tèl. : 04.66.81.34.14 – fax 04.66.81.49.80
Adresse internet www.mairie-caveirac.fr
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues
Mairie de Caveirac – Place du Château – 30820 CAVEIRAC
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus
Le dossier est téléchargeable gratuitement sur le Site internet de la Ville de Caveirac : www.mairie-caveirac.fr – rubrique notre commune - marchés publics
Adresse à laquelle les candidatures doivent être envoyées
Les dossiers de candidature sont remises au secrétariat de la mairie contre récépissé ou transmis en recommandé avec demande d’avis de réception postal.
Ils doivent impérativement parvenir à l’adresse suivante :
MAIRIE de CAVEIRAC - Place du Château - 30820 CAVEIRAC
L’enveloppe doit comporter la mention :
Candidature concession d’aménagement « Le Cavermel » - NE PAS OUVRIR
I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité principale
Collectivité territoriale
SECTION II : OBJET DU CONTRAT DE CONCESSION
II.1 Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat de concession par le pouvoir adjudicateur Concession d’aménagement du secteur Le Cavermel à Caveirac
II.1.2) Type de contrat de concession et lieu d’exécution des travaux Conception et exécution Lieu principal d’exécution des travaux Secteur du Cavermel CAVEIRAC (30)
II.1.3) Description succincte du contrat de concession La présente consultation a pour objet de choisir un concessionnaire chargé de l’aménagement de la zone « le Cavermel passée en application de l’article L 300-4 et suivants et R 300-4 et suivants du Code de l’Urbanisme. Le contrat qui doit être attribué a pour objet de confier à l’aménageur, à ses risques et périls, la réalisation des infrastructures et des superstructures des terrains cités dans le cahier des charges joint à la consultation. La programmation prévisionnelle de l’opération répond aux enjeux de développement de l’agglomération Nîmoise en termes d’équipements sanitaires et de logements dédiés ou d’accompagnement et s’étend sur 4 ha environ. Ce programme est constitué de lits en centre de soins de suite et en résidence adaptée (seniors et handicapés) et de logements locatifs à loyer modérés. L’ensemble devra représenter à terme 40 % à 50 % de logements relevant de l’article 55 de la loi S.R.U. La contenance globale de l’opération est estimée à 190 logements et 180 lits.
II.I.4) Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV) 45211360
II.2 Quantité ou étendue du contrat de concession
Les missions confiées au concessionnaire couvriront l’ensemble des tâches nécessaire à la réalisation de l’opération en respectant le cahier des charges et le règlement de la consultation.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1 Conditions de participation
III.1.1 Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : A cette fin, chaque candidat devra produire :
un extrait K bis du registre du commerce et des sociétés ou un document équivalent ;
une lettre de candidature justifiant l’identité du candidat et l’objet de sa candidature, accompagnée des documents l’habilitant à la signature (le modèle DC4 peut être utilisé) ;
une déclaration sur l’honneur attestant la régularité de sa situation au regard des obligations fiscales et sociales,
- l’attestation d’assurance de responsabilité civile ;
le pouvoir de la personne habilitée à engager la société ;
une copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Les sociétés en cours de constitution, ou nouvellement créées, sont admises à présenter leur candidature dans les mêmes conditions que les sociétés existantes.
III.1.2 Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : A cette fin, chaque candidat produire :
une déclaration concernant les garanties financières apportées pour mener à bien l’opération,
le bilan financier des trois derniers exercices ainsi qu’une notice prévisionnelle de leur situation et leurs perspectives,
la déclaration du candidat DC5,
la désignation du capital social des représentants ayant qualité pour engager la société.
Les candidats en cours de constitution ou nouvellement créés, pourront faire la preuve de leur capacité par tout autre moyen.
III.1.3 Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : A cette fin, chaque candidat produire :
une lettre de motivation détaillant la stratégie mise en place par le candidat pour atteindre les objectifs fixés par la commune, notamment en terme de qualité environnementale, de mixité sociale et de commercialisation de l’opération, - Moyens humains, qualifications et références requises pour mener à bien la mission,
une liste de références correspondant à des opérations d’une complexité équivalente détaillant la nature et les caractéristiques principales de l’opération, sa superficie, la programmation, la SHON cédée ou à céder, la complexité des montages juridiques, la nature des prestations, le coût global
Par ailleurs, le candidat indiquera ses références en conduite d’opération impliquant la mise en œuvre des principes de développement durable et des critères de qualité environnementale. Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation. SECTION IV : PROCÉDURE IV.I Critères d’attribution Les critères retenus pour le jugement des offres seront les suivants :
Candidature :
capacité économique et financière « cf. paragraphe ci-dessus » (50%),
capacité technique « cf. paragraphe ci-dessus » (50%).
Offre :
capacité financière à assumer le risque de la mission d’aménagement jusqu’à la fin de concession et, notamment, la capacité financière et juridique à la maîtrise foncière (Commune et propriétaires privés) ainsi que le réalisme du bilan financier (15 %),
prix proposé en charge foncière pour les terrains (15 %),
qualité urbaine, architecturale, environnementale d’organisation et de composition du projet et esquisse d’aménagement proposés (30%),
méthodologie pour la bonne mise en œuvre de l’opération et, notamment, la prise en compte des objectifs fixés par la commune (qualité environnementale de l’aménagement, qualité architecturale et mixité sociale) en fonction des compétences et des références des aménageurs en matière d’opérations d’aménagement similaires : conduite de projet d’urbanisme opérationnel, conduite d’opérations d’aménagement et d’équipements, gestion administrative, financière et comptable, opérations d’urbanisme, coordination de projets avec différents partenaires et conduite de négociations foncières (20 %),
constitution de l’équipe de maîtrise d’œuvre et compétences techniques des candidats (20 %),
IV.2 Renseignements d’ordre administratif
Renseignements d’ordre administratif : Madame Brigitte CODOU Responsable Achat Public Mairie de 30820 CAVEIRAC Tél. : 04.66.81.34.14 Email : brigitte.codou@mairie-caveirac.fr
Renseignement(s) technique(s) : Groupe AMEHA Olivier SUFFIT « Les Granges » 34150 LA BOISSIERE Tel / fax : 04 67 40 56 67 Email : olivier.suffit@groupeameha.fr
IV.2.1) Date limite de présentation des candidatures : 19 juillet 2010 à 12 heures
IV2.2) Langue(s) pouvant être utilisée(s) pour les candidatures : Français
SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
Remise des candidatures :
Les plis sont remis au secrétariat de la mairie contre récépissé ou transmis en recommandé avec demande d’avis de réception postal.
Ils doivent impérativement parvenir à l’adresse suivante :
MAIRIE de CAVEIRAC - Place du Château - 30820 CAVEIRAC
L’enveloppe doit comporter la mention : Candidature concession d’aménagement « Le Cavermel » - NE PAS OUVRIR
La date limite de réception est le 26 Juillet 2010 A 12 H 00.
DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 25 juin 2010
