Madame, Monsieur, veuillez trouver ci-dessous et ci-joint, la liste des conseils municipaux pour l’année civile 2012.
En règle générale, ceux-ci se déroulent dans la Salle du Conseil, les vendredis à 18h30.
Cela étant, conformément à la loi, et suivant le préavis légal M. le Maire se réserve le droit de modifier la date et/ou l’heure d’un des conseils municipaux en fonction d’impératifs dictés notamment, par l’urgence de l’actualité.
Les Conseils Municipaux de l’année 2012 se tiendront aux dates suivantes :
VENDREDI 27 JANVIER 2012
VENDREDI 02 MARS 2012
VENDREDI 23 MARS 2012
VENDREDI 6 AVRIL 2012
VENDREDI 27 AVRIL 2012
VENDREDI 25 MAI 2012
VENDREDI 29 JUIN 2012
VENDREDI 31 AOUT 2012
VENDREDI 28 SEPTEMBRE 2012
VENDREDI 26 OCTOBRE 2012
VENDREDI 30 NOVEMBRE 2012
LUNDI 17 DÉCEMBRE 2012
Nous vous rappelons que si bien les séances sont publiques, le conseil municipal ne débat pas avec les auditeurs de la salle. P.S.
Rappel du code général des collectivités territoriales
Article L2121-18 :
Les séances des conseils municipaux sont publiques.
Néanmoins, sur la demande de trois membres ou du maire, le conseil municipal peut décider, sans débat, à la majorité absolue des membres présents ou représentés, qu’il se réunit à huis clos.
Sans préjudice des pouvoirs que le maire tient de l’article L. 2121-16, ces séances peuvent être retransmises par les moyens de communication audiovisuelle.