Madame, Monsieur, veuillez trouver ci-dessous et ci-joint, la liste des conseils municipaux pour l’année civile 2011.
En règle générale, ceux-ci se déroulent dans la Salle du Conseil, les vendredis à 18h30.
Cela étant, conformément à la loi, et suivant le préavis légal M. le Maire se réserve le droit de modifier la date et/ou l’heure d’un des conseils municipaux en fonction d’impératifs dictés notamment, par l’urgence de l’actualité.
Les Conseils Municipaux de l’année 2011 se tiendront aux dates suivantes :
VENDREDI 28 JANVIER 2011
VENDREDI 4 MARS 2011
VENDREDI 8 AVRIL 2011
VENDREDI 29 AVRIL 2011
JEUDI 26 MAI 2011
JEUDI 23 JUIN 2011
VENDREDI 26 AOUT 2011
VENDREDI 30 SEPTEMBRE 2011
VENDREDI 28 OCTOBRE 2011
VENDREDI 25 NOVEMBRE 2011
LUNDI 19 DÉCEMBRE 2011
Nous vous rappelons que si bien les séances sont publiques, le conseil municipal ne débat pas avec les auditeurs de la salle. P.S.
Rappel du code général des collectivités territoriales
Article L2121-18 :
Les séances des conseils municipaux sont publiques.
Néanmoins, sur la demande de trois membres ou du maire, le conseil municipal peut décider, sans débat, à la majorité absolue des membres présents ou représentés, qu’il se réunit à huis clos.
Sans préjudice des pouvoirs que le maire tient de l’article L. 2121-16, ces séances peuvent être retransmises par les moyens de communication audiovisuelle.