Le Comité National de l’Assurance en Agriculture qui s’est réuni le 23/06/2010 a reconnu le caractère de calamités agricoles aux dommages portant sur les productions apicoles subis par les agriculteurs de votre commune à la suite de la sécheresse de l’été 2009.
Les exploitants agricoles de la commune peuvent retirer la demande d’indemnisation, accompagnée de ses notices, à la Mairie, auprès des organismes agricoles, ou les télécharger ci-dessous.
Le retour des dossiers en mairie n’est plus obligatoire. Les exploitants peuvent adresser leurs dossiers complets directement à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Gard, Service Economie Agricole, Unité « aides directes – calamités agricoles », 89 r Weber 30907 NIMES CEDEX 2
La date limite de retour des dossiers à la DDTM est fixée au 1er septembre 2010
Des précisions complémentaires sont disponibles sur le site de la D.D.T.M. du Gard : http://www.gard.equipement-agricult...
- DEMANDE D’INDEMNISATION DES PERTES
- NOTICE D’INFORMATION
- Notice d’information