Avis Enquête Publique 4ème modification du P.O.S.

AVIS AU PUBLIC RECTIFICATIF

Enquête Publique

Commune de CAVEIRAC

Avis d’ouverture d’une enquête publique portant sur le projet de 4ème Modification du Plan d’Occupation des Sols

Par arrêté N°249/46/2011, en date du 25 mai 2011, M. le Maire a ordonné l’ouverture d’une enquête publique sur le projet de 4ème modification du Plan d’Occupation des Sols approuvé.

M. Gérard BRINGUE, domicilié à Nimes (30000), 81A, chemin du Mas de Balan, ayant pour profession Technicien supérieur en chef des TPE, a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Nîmes.

Les pièces du dossier ainsi qu’un registre d’enquête seront déposés à la Mairie, du 14 juin 2011 au 18 juillet 2011 inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture.

Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations sur le registre d’enquête ou les adresser par écrit au Commissaire Enquêteur à la Mairie.

Le Commissaire Enquêteur recevra en Mairie les :
- Le 14 juin 2011 de 9 heures à 12 heures.
- Le 23 juin 2011 de 14 heures à 17 heures.
- Le 18 juillet 2011 de 14 heures à 17 heures.

Un mois après l’enquête publique, le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur seront tenus à la disposition du public en Mairie et, pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête, à la Préfecture. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication auprès de M. le Maire.

PDF - 6.6 ko
Enquête Publique 4ème modification du P.O.S.